Rapport annuel du maire

Le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 introduit des indicateurs de performance dans le rapport annuel du maire sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.

Répondant à une demande de la Cour des Comptes exprimée dans son rapport public sur les services publics d’eau et d’assainissement de décembre 2003 et aux attentes des gestionnaires et usagers des services d’eau et d’assainissement, le dispositif réglementaire offre aux services un référentiel pour les engager dans une démarche de progrès et pour donner au public des éléments d’explication du prix de l’eau. Ces indicateurs permettent en outre aux services qui le souhaitent d’évaluer leur inscription dans une stratégie de développement durable.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces indicateurs, vous trouverez sous cette rubrique les ressources utiles à leur calcul. Pour chaque indicateur, une fiche vous apporte toutes les informations nécessaires à leur calcul et à leur interprétation. Un glossaire précise les termes techniques utilisés. Si vous ne trouvez pas de réponse aux questions que vous vous posez, vous pouvez nous adresser votre question, en réponse, des synthèses seront régulièrement publiées sur le site.