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Paroles d’experts

Le blog est lieu de débat ouvert, vos contributions sont les bienvenues mais veillez à respecter vos interlocuteurs. Il s’agit d’un lieu d’échanges sur une thématique actuelle : les propos pouvant porter atteinte au droit à l’image, à l’ordre public ou aux règles de bonne conduite pourront être supprimés par l’OIEau.

L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity like anything else". Prétendre que l’eau est une marchandise comme les autres dénote d’une méconnaissance grave du droit communautaire comme d’ailleurs (...)
Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau
Mis en ligne le 1er juillet 2010 - 15 commentaires
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Pour un droit à l’eau en Europe

Alors que jusqu’ici, la Commission avait soigneusement évité de traiter du droit à l’eau, le Conseil de l’Union européenne vient de faire connaître dans une Déclaration officielle en date du 22 mars que les 27 États membres de l’Union reconnaissent le droit à l’eau et à l’assainissement sans le dire (...)
Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau
Mis en ligne le 7 avril 2010 - 10 commentaires
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Assainissement Non Collectif : Une réforme en trompe l’oeil !

Tout vient à point à qui sait attendre ! Cette maxime, les agents des SPANC et les professionnels de l’assainissement non collectif la connaissent bien, pour avoir attendu presque trois ans la parution des nouveaux arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif. Finalement, à la faveur des (...)
Ghislain Loiseau, juriste en droit de l’environnement - Cabinet FIDAL
Mis en ligne le 12 janvier 2010 - 22 commentaires
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L’INTERCOMMUNALITE : LA SOLUTION IDEALE POUR RESOUDRE LES PROBLEMATIQUES EAU ET URBANISME ?

Selon le principe « penser globalement, agir localement », le développement urbain connaît aujourd’hui une nouvelle définition, qui vient bouleverser les schémas classiques administratifs pour construire de nouveaux territoires de projets. D’une vision prospective de l’urbanisme vers une gestion de (...)
Catherine GARCIA SENOTIER, juriste en droit de l’urbanisme et des collectivités locales
Mis en ligne le 12 octobre 2009 - 7 commentaires
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Quelle prise en charge des factures d’eau pour les plus démunis ?

« Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Article 1er de la Loi sur l’eau de 2006. En France, les dépenses des ménages liées à l’eau sont très faibles : elles représentent en moyenne (...)
Blog animé par Bernard JOUGLAIN, Président de la Commission clientèle de la FP2E
Mis en ligne le 2 juin 2009 - 2 commentaires
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Gestion durable des services d’eau potable : faut-il créer un observatoire des consommations d’eau des villes ?

Ce blog comporte 3 volets. Les deux premiers exposent 2 réponses complémentaires à la question posée. La situation à Paris, qui s’est affranchie de la rareté des ressources appelle une réponse négative ( Faut-il économiser l’eau ? Comment adapter la gestion du service à la baisse des ventes d’eau - le cas (...)
Blog animé par Sophie CAMBON-GRAU (Ingénieur de recherche à l’université Paris-Est)
Mis en ligne le 3 avril 2009 - 6 commentaires
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Économies d’eau volontaires : gisements d’eau pour demain (l’exemple des villes Bretonnes)

Ce blog comporte 2 volets. Les deux premiers exposent 2 réponses complémentaires à la question posée. La situation à Paris, qui s’est affranchie de la rareté des ressources appelle une réponse négative ( Faut-il économiser l’eau ? Comment adapter la gestion du service à la baisse des ventes d’eau - le cas (...)
Blog animé par Sophie CAMBON-GRAU (Ingénieur de recherche à l’université Paris-Est)
Mis en ligne le 4 décembre 2008 - 10 commentaires
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Faut-il économiser l’eau ? Comment adapter la gestion du service à la baisse des ventes d’eau (le cas de Paris)

Ce blog comportera 2 volets. Les deux premiers exposeront 2 réponses complémentaires à la question posée. La situation à Paris, qui s’est affranchie de la rareté des ressources appelle une réponse négative (blog 1). Les villes bretonnes, qui connaissent la pénurie d’eau, en appellent une positive (blog (...)
Blog animé par Sophie CAMBON-GRAU (Ingénieur de recherche à l’université Paris-Est)
Mis en ligne le 4 septembre 2008 - 14 commentaires
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Gestion des services d’eau et renouvellement de délégation de service public : 10 principes pour parvenir à une situation optimale et adaptée au contexte local

Une négociation commerciale est au cœur de la formation du prix et du contrat. Les principes proposés ci-après ont pour objectif d’aider l’élu local dans son rôle de négociateur avec les délégataires pour un nouveau contrat à l’issue d’un contrat de délégation de service public (...)
Blog animé par Guillaume Fauquert
Mis en ligne le 4 juin 2008 - 3 commentaires
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Quel est l’impact sur le prix de la concurrence pour le marché et du déroulement de la procédure de délégation ?

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la thèse de Guillaume Fauquert ici. Vous pouvez préalablement consulter le Guide des Services pour en savoir plus sur : La définition du prix du service d’eau délégué La procédure de formation initiale du prix de l’eau (dite loi Sapin) (...)
Blog animé par Guillaume Fauquert
Mis en ligne le 22 janvier 2008 - 9 commentaires
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