Accueil du site
> Paroles d’experts
Paroles d’experts
Le blog est lieu de débat ouvert, vos contributions sont les bienvenues mais veillez à respecter vos interlocuteurs. Il s’agit d’un lieu d’échanges sur une thématique actuelle : les propos pouvant porter atteinte au droit à l’image, à l’ordre public ou aux règles de bonne conduite pourront être supprimés par l’OIEau.
Des nouvelles libertés tarifaires
- De nouvelles libertés Dans le brouhaha causé par les débats sur le tarif progressif de l’énergie et la décision de censure du Conseil constitutionnel en date du 11 avril 2013, peu auront remarqué que la « Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses (...)
-
Henri Smets, Académie de l’Eau
Mis en ligne le 15 avril 2013 - 0 commentaire
Réagissez ! Assainissement non collectif : vers une certaine maturité de la réglementation ?
- www.stephanebernhard.fr
-
Stéphane BERNHARD, docteur en droit et consultant (www.stephanebernhard.fr)
Mis en ligne le 7 juin 2012 - 23 commentaires
Forum fermé La coopération décentralisée : un outil au service de la bonne gouvernance des services d’eau et d’assainissement
- Depuis 1992, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. » La loi Oudin-Santini du 9 (...)
-
Par Henri Bégorre, Maire de Maxéville, 1er Vice-président du Grand Nancy (Communauté Urbaine), Président du Partenariat français pour l’Eau, Représentant de CGLU et de l’Association des Maires de France au 6WWF
Mis en ligne le 8 mars 2012 - 0 commentaire
Réagissez ! Le délégataire de service doit-il rendre des comptes en fin de contrat ?
- Dans le but clairement affiché de favoriser la concurrence entre opérateurs de services d’eau, le législateur a imposé dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 de nouvelles obligations à l’attention des délégations de service public de service d’eau : un inventaire du patrimoine (...)
-
Par Marie-Agnès Bordonneau, Docteur en Droit privé
Mis en ligne le 27 octobre 2011 - 6 commentaires
Réagissez ! L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”
- Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity like anything else". Prétendre que l’eau est une marchandise comme les autres dénote d’une méconnaissance grave du droit communautaire comme d’ailleurs (...)
-
Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau
Mis en ligne le 1er juillet 2010 - 16 commentaires
Réagissez ! Pour un droit à l’eau en Europe
- Alors que jusqu’ici, la Commission avait soigneusement évité de traiter du droit à l’eau, le Conseil de l’Union européenne vient de faire connaître dans une Déclaration officielle en date du 22 mars que les 27 États membres de l’Union reconnaissent le droit à l’eau et à l’assainissement sans le dire (...)
-
Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau
Mis en ligne le 7 avril 2010 - 10 commentaires
Réagissez ! Assainissement Non Collectif : Une réforme en trompe l’oeil !
- Tout vient à point à qui sait attendre ! Cette maxime, les agents des SPANC et les professionnels de l’assainissement non collectif la connaissent bien, pour avoir attendu presque trois ans la parution des nouveaux arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif. Finalement, à la faveur des (...)
-
Ghislain Loiseau, juriste en droit de l’environnement - Cabinet FIDAL
Mis en ligne le 12 janvier 2010 - 28 commentaires
Forum fermé L’INTERCOMMUNALITE : LA SOLUTION IDEALE POUR RESOUDRE LES PROBLEMATIQUES EAU ET URBANISME ?
- Selon le principe « penser globalement, agir localement », le développement urbain connaît aujourd’hui une nouvelle définition, qui vient bouleverser les schémas classiques administratifs pour construire de nouveaux territoires de projets. D’une vision prospective de l’urbanisme vers une gestion de (...)
-
Catherine GARCIA SENOTIER, juriste en droit de l’urbanisme et des collectivités locales
Mis en ligne le 12 octobre 2009 - 7 commentaires
Réagissez ! Quelle prise en charge des factures d’eau pour les plus démunis ?
- « Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Article 1er de la Loi sur l’eau de 2006. En France, les dépenses des ménages liées à l’eau sont très faibles : elles représentent en moyenne (...)
-
Blog animé par Bernard JOUGLAIN, Président de la Commission clientèle de la FP2E
Mis en ligne le 2 juin 2009 - 2 commentaires
Réagissez ! Gestion durable des services d’eau potable : faut-il créer un observatoire des consommations d’eau des villes ?
- Ce blog comporte 3 volets. Les deux premiers exposent 2 réponses complémentaires à la question posée. La situation à Paris, qui s’est affranchie de la rareté des ressources appelle une réponse négative ( Faut-il économiser l’eau ? Comment adapter la gestion du service à la baisse des ventes d’eau - le cas (...)
-
Blog animé par Sophie CAMBON-GRAU (Ingénieur de recherche à l’université Paris-Est)
Mis en ligne le 3 avril 2009 - 6 commentaires
Forum fermé
