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Les pouvoirs de police et la responsabilité

Le terme global « police de l’eau » couvre en fait trois polices spécialisées :
- la police de l’eau et des milieux aquatiques instruit les déclarations et les demandes d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), définit les prescriptions techniques applicables et contrôle leur respect, fixe les objectifs de réduction des flux polluants, veille au libre écoulement des eaux et poursuit les infractions ;
- la police de la pêche veille au respect de la réglementation de la pêche en eau douce, à la protection du milieu aquatique, à la gestion des ressources piscicoles, constate les infractions et dresse les procès-verbaux ;
- la police des installations classées pour l’environnement (ICPE) a pour objet le contrôle des établissements présentant des dangers et des inconvénients pour l’environnement, du point de vue notamment de la protection de la ressource en eau.

Il est à noter que les personnes soumises à la police des ICPE sont exclues du champ de la police de l’eau. Concrètement, l’exploitant d’une ICPE est dispensé d’effectuer une déclaration ou de demander une autorisation au titre de la police de l’eau pour les éventuelles IOTA présents sur son site. La protection de la ressource en eau s’opère en effet à travers le dossier et l’arrêté ICPE.


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