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Foire aux questions - Assainissement non collectif
Comment estimer le coût de construction d’une installation d’assainissement autonome ?
Réponse :
Selon les filières, la proximité des matériaux, le remplissage du carnet (...)
Le zonage d’assainissement est-il obligatoire dans les très petites communes ?
Réponse :
Oui. L'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales (...)
Comment expliquer les odeurs dégagées par une lagune suite au curage ?
Réponse :
Quelques pistes générales d'explication peuvent être avancées, (...)
Existe-t-il des contraintes particulières pour la mise en œuvre de systèmes d’assainissement non collectif par lit à massif de zéolite ?
Réponse :
Il s’agit d’une filière de traitement des eaux usées : elle est donc (...)
Qui peut être redevable de la participation prévue à l’article L1331-8 du Code de la santé publique ?
Réponse :
L'art. L1331-8 du CSP institue une sanction financière en cas de (...)
Lorsqu’il existe un collecteur d’eaux usées mais pas de traitement à l’exutoire, la commune doit-elle obligatoirement créer une station de traitement ?
Réponse :
En application de l'article R.2224-13 du Code général des collectivités (...)
Quelle est la valeur juridique des normes et autres documents techniques tels que le DTU 64-1 en assainissement non collectif ?
Réponse :
Ces documents sont de nature technique ; les éléments qu’ils fournissent (...)
Quelle est la différence entre une "fosse septique" et une "fosse toutes eaux" ?
Réponse :
Avant 1982, on n'orientait généralement vers la fosse que les eaux (...)
Un SPANC peut-il être créé et mis en activité alors que le zonage d’assainissement n’a pas été réalisé ?
Réponse :
D'un strict point de vue juridique, oui. En effet, s'il existe une (...)
Quelle est la définition d’un immeuble abandonné ?
Réponse :
L’article L1331-1-1 du CSP prévoit qu’un immeuble non raccordé à un (...)
