Foire aux questions - Pollution

Quelle est la conséquence pour une commune de la localisation dans une zone sensible ?
Réponse :
En application de la directive européenne Eaux résiduaires urbaines du (...)

Lorsqu’il existe un collecteur d’eaux usées mais pas de traitement à l’exutoire, la commune doit-elle obligatoirement créer une station de traitement ?
Réponse :
En application de l'article R.2224-13 du Code général des collectivités (...)

Un rejet d’hydrocarbures dans un réseau d’assainissement a causé une pollution et a dégradé les installations de collecte et de traitement. Que peut faire la collectivité ?
Réponse :
La collectivité peut engager une action en responsabilité civile pour (...)

Existe-t-il un modèle d’arrêté d’autorisation de déversement et de convention de déversement ?
Réponse :
Oui, il existe un modèle d'arrêté et de convention de déversement qui est (...)

Existe-t-il en France une norme pour l’entrée d’eaux usées industrielles dans une station d’épuration ? Si oui, quels en sont les paramètres ?
Réponse :
Il n’existe pas de normes spécifiques pour l’entrée des eaux industrielles (...)

Si un propriétaire se plaint d’une pollution de son puits, quels sont les paramètres qu’il faut analyser et sur quelle réglementation peut-on s’appuyer pour lui conseiller une utilisation de son eau pour l’arrosage (potager et hors potager) ?
Réponse :
C'est le décret du 3 janvier 1989 (décret n°89-3 modifié à plusieurs (...)

Que peuvent faire le SPANC et le maire face à une installation d’assainissement non collectif à l’origine d’une pollution ?
Réponse :
Le SPANC est un service technique. Son rôle sera donc, par exemple à (...)