Aide à la rédaction du rapport

D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
D201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public de l’assainissement non collectif
D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
P104.3 Rendement du réseau de distribution
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
P155.1 Taux de réclamations
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précedente
P258.1 Taux de réclamations
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif
Tous Concerne tous les indicateurs de performance