Prévu par art. L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement doit respecter de nouvelles exigences depuis la LEMA. Les indicateurs vous sont présentés et explicités dans cette rubrique
Les indicateurs sont classés par service, selon l’ordre des annexes V et VI du code général des collectivités territoriales et selon les trois dimensions du développement durable en suivant l’ordre de l’annexe II de l’arrêté du 2 mai 2007.
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Chaque indicateur de performance fait l’objet d’une fiche descriptive afin d’en faciliter la mise en œuvre. Vous trouverez sur (...)