Eau dans la ville - Rapport annuel du maire

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (P154.0 service de l'eau potable)

Laurence — 2010-03-16T10:18:22Z

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (D204.2 service de l'assainissement collectif)

Laurence — 2009-10-09T12:52:30Z

Que faire lorsque l'on ne dispose pas du "nombre potentiel d'abonnés" ?

François TOUCHAIS — 2009-07-17T14:12:50Z

Pour procéder à l'évaluation, vous devez réaliser une estimation du nombre d'abonnés potentiels c'est-à-dire le nombre d'abonnés en zone d'assainissement collectif dans le zonage assainissement.
La valeur correspondant au degré de confiance de votre indicateur devra être moindre.
En aucun cas vous ne pouvez estimer le nombre potentiel d'abonnés sur la base de la capacité de la station (…) - Aide à la rédaction du rapport

Pour une commune en séparatif, est t-il possible mettre le nombre de points maximum pour les rubriques concernant le déversement aux points de rejet, les mesures de débit, le rapport sur la surveillance et la qualité du milieu récepteur ?

François TOUCHAIS — 2009-07-17T14:02:43Z

A priori oui mais le réseau est t-il à 100 % séparatif ? Il vous faudra démontrer que c'est bien le cas or ceci est très rare dans les faits. Par exemple, s'il y a un déversoir, est t-il contrôlé ? Quid des trop- pleins de rejet sur poste de relevage …etc. - Aide à la rédaction du rapport

Le linéaire de réseau mis sous domaine public durant l'année est-il considéré comme linaire de réseau renouvellé pour le calcul du taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable ?

François TOUCHAIS — 2009-07-17T13:45:23Z

Il faut bien distinguer le cas de l'extension de réseau nouveau et le cas qui du transfert administratif de réseau, qui est la situation que vous décrivez. Dans ce cas, la longueur de réseau doit uniquement être intégrée dans le dénominateur. Il en va de même pour les abandons de réseau. - Aide à la rédaction du rapport

Comment compte-t-on un abonné qui dans une même commune est à la fois abonné domestique et abonné non domestique ?

François TOUCHAIS — 2009-07-17T13:34:44Z

Une personne qui dispose sur une même commune de deux compteurs d'eau apparaitra deux fois dans le comptage des abonnés. - Aide à la rédaction du rapport

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (D102.2 service de l'eau potable)

Laurence — 2009-07-17T13:22:31Z

- Indicateurs descriptifs des services

Circulaire DGSEA4 no 2009-18 du 20 janvier 2009

François TOUCHAIS — 2009-06-30T08:38:34Z

modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau - Les textes de référence

Concernant les indicateurs D151.0 et P152.1, doit-on renseigner le délai maximal d'ouverture des branchements et le taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements quand les branchements pour les nouveaux abonnés sont faits par une entreprise privée ?

François TOUCHAIS — 2009-06-11T15:39:44Z

Oui. Il faut se référer à la règle applicable en la matière dans le service. - Aide à la rédaction du rapport

L'autoévaluation du degré de fiabilité de la production d'un indicateur doit-elle faire l'objet d'un paragraphe en fin de rapport, ou bien se retrouver après chaque présentation d'un indicateur ? Et de quelle manière cette autoévaluation doit-elle être rédigée ?

François TOUCHAIS — 2009-06-11T15:30:02Z

L'autoévaluation du degré de fiabilité doit être réalisé par indicateur. Cette démarche d'autoévaluation de la fiabilité des indicateurs du RPQS est simplement recommandée. Il existe une fiche fiabilité téléchargeable sur ce site qui indique les modalités de cette évaluation. - Aide à la rédaction du rapport

Où puis-je trouver le cahier des charges type des RPQE intégrant la notion de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable ?

François TOUCHAIS — 2009-06-11T15:22:13Z

Un modèle de RPQS à télécharger sera mis en ligne prochainement. - Aide à la rédaction du rapport

Dans l'indicateur P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées, le mode de calcul est plus pénalisant pour une grosse commune que pour une petite commune

François TOUCHAIS — 2009-06-11T15:00:30Z

L'indicateur P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées ne concerne, de manière obligatoire, que les communes dotées d'une CCSPL. - Aide à la rédaction du rapport

Concernant P103.2 l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, la notation peut-elle être ajustée au pro rata de sa réalisation ?

François TOUCHAIS — 2009-06-11T14:51:06Z

Non, le système de notation ne permet pas d'autre intervale que 0 et 10. Si l'action est réalisée, c'est +10 et si l'action est en partie ou non réalisée c'est 0. Exemple : si l'âge des conduites est disponible pour 50% d'entre elles, on ne peut pas noter : +5 mais bien 0. - Aide à la rédaction du rapport

Comment calculer l'indicateur P104.3 Rendement du réseau de distribution, lorsque le service procède à une relève mensuelle par groupe de facturation ? En l'espèce, il y a 5 groupes de facturation, relevés 2 fois dans l'année (période 1 : mars à juillet et période 2 : septembre à janvier)

François TOUCHAIS — 2009-06-11T14:27:35Z

Il faut déterminer un volume consommé sur un an incluant les volumes introduits sur cette même période. Les volumes introduits sont pris en compte sur la base du pro rata temporis. - Aide à la rédaction du rapport

Dans la fiche D301.0 sur l'évaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de l'assainissement non collectif, faut-il prendre en compte les usagers non raccordés raccordables au réseau ?

François TOUCHAIS — 2009-06-11T14:07:05Z

Oui, pour le calcul du nombre d'habitants desservis en assainissement non collectif, on tient compte des habitants domiciliés dans la zone d'assainissement non collectif ainsi que des habitants qui sont en assainissement non collectif dans une zone d'assainissement collectif. - Aide à la rédaction du rapport