Eau dans la ville

Projet d'arrêté sur l'assainissement : la consultation du public est en cours

Cynthia Hocquet — 2013-05-31T15:21:47Z

Un projet d'arrêté concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées a été publié par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Ce projet de révision de l'arrêté du 22 juin 2007 constitue un effort en matière de traitement des eaux usées des collectivités, en cohérence avec la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991.
Ce projet d'arrêté concerne les stations d'épuration et les déversoirs d'orage inscrits à la nomenclature des (…) - A la une

Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d'eau et d'assainissement français ?

Administrateur OIEAU — 2013-05-31T13:23:41Z

Cet ouvrage répond à la demande du Comité national de l'eau de dresser un état des lieux des enjeux auxquels sont actuellement confrontés les services publics d'eau et d'assainissement en France métropolitaine, ainsi que des piste s de solutions à apporter. Un tableau en annexe de cet ouvrage synthétise les grandes problématiques soulevées et les solutions proposées. - Librairie

Tout savoir sur l'eau du robinet

Administrateur OIEAU — 2013-05-31T13:19:59Z

Rares sont ceux qui savent ce qui se cache derrière cette eau du robinet. La vie, la santé, la sécurité de tous sont pourtant liées à l'importance de la distribution en continu d'une eau saine.
De ses origines à son traitement, de la protection de la qualité et de la quantité des ressources à sa gestion et à sa consommation, l'eau « courante » et potable, celle de tous les jours, est le fruit de processus complexes souvent mal connus. Cet ouvrage collectif, présenté comme un dictionnaire, donne aux (…) - Librairie

Les sources du droit à l'eau en droit international

Administrateur OIEAU — 2013-05-31T13:16:19Z

Ce livre aborde les diverses problématiques qui touchent à la reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable. Mais s'agit-il d'un droit à la fois contraignant, universel et autonome ?
Pour répondre à cette question, l'auteur passe en revue l'ensemble des sources du droit international, en portant une attention particulière aux divers documents qui ont été publiés au cours de la dernière décennie, depuis l'observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jusqu'à la (…) - Librairie

Verbatim de la webconférence sur la tarification sociale de l'eau

Cynthia Hocquet — 2013-05-28T13:22:00Z

Le Mercredi 22 mai 2013, l'OIEau a organisé à une webconférence sur la tarification sociale de l'eau.
Pendant 90 minutes, Mr Rideau, Adjoint à la Sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, a précisé les dispositions en vigueur pour une tarification progressive et présenté les dispositions introduites par la loi 2013-312 pour une expérimentation pour une tarification sociale et pour (…) - Réservé aux abonnés

Webconférence sur la tarification sociale de l'eau !

Cynthia Hocquet — 2013-05-15T16:29:00Z

Les webconférences d'eaudanslaville
A partir du 22 mai 2013, le site eaudanslaville lance des webconférences.
Pendant environ une heure, un intervenant vous présente un sujet d'actualités.
Vous avez des questions ?
Aucun souci, vous pouvez les poser en direct à l'intervenant !
Première conférence : le 22 mai 2013
La première webconférence s'est déroulée le mercredi 22 mai 2013 de 14h30 à 16h.
Jean-Pierre Rideau, Adjoint à la Sous-direction de l'action territoriale et de la (…) - A la une

L'eau en droit international - Convergences et divergences dans les approches juridiques

Administrateur OIEAU — 2013-04-16T14:49:30Z

Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l'eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau.
La prise en considération simultanée de l'eau en tant que marchandise, droit de l'homme, élément du territoire de l'État ou (…) - Librairie

Une nouvelle loi sur la tarification de l'eau : La Loi "Brottes"

Cynthia Hocquet — 2013-04-15T13:10:44Z

Une nouvelle loi
Le 15 avril 2013, la loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes » dite « Loi Brottes » a été promulguée.
Une tarification progressive
Cette loi a, entre autres objets, celui d'instituer une tarification progressive de l'énergie. Son objectif est, dans un contexte de transition énergétique, de compenser la hausse des prix de l'énergie en créant des tarifs sociaux applicables à (…) - A la une

Des nouvelles libertés tarifaires

Cynthia Hocquet — 2013-04-15T13:09:56Z

De nouvelles libertés
Dans le brouhaha causé par les débats sur le tarif progressif de l'énergie et la décision de censure du Conseil constitutionnel en date du 11 avril 2013, peu auront remarqué que la « Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes » a permis de faire de grands progrès en matière de tarification de l'eau. Ce qui a longtemps été interdit, ne l'est plus grâce aux libertés que (…) - Paroles d'experts

Les nouveaux tarifs pour l'eau potable

Administrateur OIEAU — 2013-04-12T09:35:53Z

Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux tarifs sociaux de l'eau. Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de plus en plus importante de la société.
Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des quotas (…) - Librairie