Eau dans la ville

L'EAU N'EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

François TOUCHAIS — 2010-07-01T13:22:04Z

Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity like anything else".
Prétendre que l'eau est une marchandise comme les autres dénote d'une méconnaissance grave du droit communautaire comme d'ailleurs de la réalité sociale. La Commission peut affirmer ce qu'elle veut, mais elle ne peut ignorer que la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) adoptée par l'Union européenneet et qui s'impose à tous, (…) - Paroles d'experts

Le schéma directeur d'assainissement

EaudanslaVille — 2010-06-28T14:15:00Z

I. Un document facultatif
• Les communes sont tenues de délimiter les zones d’assainissement (art. L2224-10 CGCT). A ce titre, elles élaborent un plan de zonage. Lui seul est rendu obligatoire dans toutes les communes. Comme son nom l'indique, il s'agit toutefois seulement d'un zonage.
• Par conséquent, dans la pratique, de nombreuses communes établissent un "schéma directeur d'assainissement", qui intègre également une dimension planification et programmation de travaux. (…) - Cadre général : Assainissement et Santé Publique

Vers le réseau d'assainissement

EaudanslaVille — 2010-06-28T13:00:00Z

• La lutte contre les inondations est, historiquement, la première fonction qui a été attribuée au réseau d'assainissement. Les fossés, qui sont en fait des canalisations dans leur forme la plus primitive, visaient à débarrasser les centres urbains des eaux de pluie. Ces dernières menaçaient les habitants et perturbaient les activités commerciales des villes, freinant ainsi leur développement. L'installation du réseau d'égouts de Paris correspond à des motivations supplémentaires. La mise en (…) - Cadre général : Assainissement et Santé Publique

Les zones d'assainissement collectif et non collectif

EaudanslaVille — 2010-06-28T12:52:00Z

• Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L2224-10 prévoit quatre zones d’assainissement : « 1º Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; 2º Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement (…) - Cadre général : Assainissement et Santé Publique

La redevance d'assainissement

EaudanslaVille — 2010-06-28T09:58:00Z

I. L'institution de la redevance d’assainissement
• Elle est prévue aux articles L2224-12-3 et R2224-19-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
1. La notion de redevance
• La redevance est la somme que perçoit tout service d’assainissement quelque soit son mode de fonctionnement, c'est-à-dire qu’il s’agisse d’une concession, d’un affermage ou d’une régie et qui est versée en contrepartie d’un service rendu.
• (…) - Cadre général : Assainissement et Santé Publique

La procédure du zonage d'assainissement

EaudanslaVille — 2010-06-28T08:39:00Z

• Mettre en place d’un zonage d’assainissement consiste à définir pour le court et le long termes les modalités de collecte et de traitement des eaux usées sur la commune. Il doit être traduit graphiquement sur un plan.
• Cette délimitation permet de délimiter les zones couvertes par l’assainissement collectif (les agglomérations d’assainissement) et les zones desservies par des installations d’assainissement non collectif.
I. Compétence pour la mise en (…) - Cadre général : Assainissement et Santé Publique

Le règlement du service d'assainissement et les compétences respectives des communes et des EPCI à cet égard

EaudanslaVille — 2010-06-25T14:08:00Z

• Les communes et groupements de communes sont tenus d’établir « pour chaque service d’eau et d’assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service ». Tel est l’objet de l’article L2224-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article précise que ce règlement de service doit faire l’objet d’un avis préalable de la commission consultative des services publics locaux. La création de telles commissions sera obligatoire (…) - L'assainissement collectif

Les différents types de réseaux

EaudanslaVille — 2010-06-25T13:48:00Z

I. Les 3 types de réseaux
1. Les réseaux unitaires
• Ce sont des réseaux dans lesquels un seul collecteur assure le transport des eaux usées et des eaux pluviales. En principe, toutes les eaux arrivent à la station d'épuration qui reçoit alors un effluent de quantité et de qualité très variables. Pour éviter cela, des ouvrages de déviation sont répartis sur le réseau pour permettre à la station de ne pas recevoir un débit supérieur à sa capacité. Ce type de réseau est amené à disparaître au (…) - L'assainissement collectif

La création du réseau

EaudanslaVille — 2010-06-25T13:40:00Z

• L’article L 2224-8 du code des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées ». A ce titre, elles créent le service et le réseau.
• Cette compétence peut être assurée par une structure de coopération intercommunale telle que la communauté d’agglomération, la communauté urbaine ou la communauté de ville ou par un prestataire dans le cadre d’un marché public.
1. Les objectifs assignés aux réseaux (…) - L'assainissement collectif

Les effluents admis dans le réseau d'assainissement collectif

EaudanslaVille — 2010-06-25T13:30:00Z

• Les effluents admis en réseau sont d’origines différentes : effluents domestiques, effluents de voirie et effluents d'établissements industriels, communaux ou artisanaux autorisés.
1. Les effluents domestiques
• Ces effluents se composent des eaux polluées ainsi que des eaux de pluie et de drainage.
Les eaux polluées
• Parmi ces eaux se rencontrent les eaux ménagères (eau d'évier, lavabos, douches, baignoires, appareils ménagers etc.) et les eaux vannes : eaux de W-C (…) - L'assainissement collectif