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L'accès à l'eau potable pour tous

En France, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières au regard notamment de l’insuffisance de ses ressources peut obtenir une aide financière pour le paiement de ses factures d’eau.

En effet, la loi française dispose que chacun « a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous » et que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau ».

Il résulte de ces textes un droit individuel à bénéficier d’un tarif social ou d’une allocation eau.

Comment ce droit est appliqué aujourd’hui en France ? Comment mettre en place un tarif social de l’eau ?

Mr Henri Smets, président de ADEDE (Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement) et membre de l’Académie de l’eau, présente dans son article Comment aider les plus démunis à payer leur eau? différentes pistes pour aider les ménages les plus pauvres à payer leur facture d’eau.


Vous avez des questions sur le sujet ? Des commentaires ?

N’hésitez pas, venez consulter l’article de Mr Smets et échanger avec lui ou entre vous dans notre rubrique Paroles d’experts.

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