Selon le principe « penser globalement, agir localement », le développement urbain connaît aujourd’hui une nouvelle définition, qui vient bouleverser les schémas classiques administratifs pour construire de nouveaux territoires de projets.
D’une vision prospective de l’urbanisme vers une gestion de l’eau par bassin
La loi SRU [1] a donné naissance à de nouveaux documents d’urbanisme : les Schémas de COhérence et d’orientation Territoriale (SCOT) qui remplacent les schémas directeurs. Ils précisent les objectifs d’aménagement et d’urbanisme en tenant compte des politiques de l’habitat, de loisirs, de services, d’infrastructures et d’environnement.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est la traduction de la politique d’aménagement au niveau local, voir intercommunal. Le but du PLU est de définir un projet de territoire, intégrant notamment l’aménagement de l’espace, la protection des milieux, l’implantation des réseaux et services ainsi que les approvisionnements en ressource eau.
Jusqu’en 2006, les documents d’urbanisme ne devaient que prendre en compte les préoccupations eau. Depuis la LEMA, le lien est désormais celui de la compatibilité. Comment concilier PLU en commune, SCOT en intercommunalité, SDAGE à l’échelle des bassins et SAGE à l’échelle de sous bassins ?
Eau et urbanisme : la difficile rencontre au niveau local
Pour reprendre les propos de M. André Flajolet, député du Pas de Calais, la priorité est à "la réaffirmation d’une gouvernance de l’eau visible et cohérente ". La compétence des agences de l’eau doit s’articuler avec celle des intercommunalités, lesquelles ont tout intérêt, à "se faire une place en tant qu’opérateurs techniques appliquant les décisions formulées dans le cadre du schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau ".
Les objectifs de développement durable devront obligatoirement être pris en compte dans les documents de programmation. Cela sera vraisemblablement délicat pour les documents réalisés à l’échelle des communes. Les structures intercommunales apparaissent comme le territoire idéal au service du développement durable.
La réorganisation des collectivités et des services de l’Etat sera t-elle l’occasion de repenser l’organisation des services eau et des services urbanisme ? Les toutes premières expériences de PLU intercommunaux semblent montrer qu’il est plus facile à cette échelle d’intégrer l’environnement. Un meilleur dialogue, une meilleure communication et une confiance réelle permettent d’appréhender au mieux ces problématiques jusqu’alors parfois divergentes.
de nouvelles structures d’interco ( syndicat.. !) qui n’epousent plus strictement les frontières des communes
