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Foire aux questions
> Un propriétaire loue une maison non raccordée (...)
Un propriétaire loue une maison non raccordée au réseau d’assainissement et refuse de faire les travaux. Qui est astreint à payer "la somme au moins équivalente à la redevance" ? Le locataire abonné peut-il se voir facturer l’assainissement ?
Mise à jour : mardi 13 septembre 2011
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