Les fiches détaillées des indicateurs de performance sont sur le site eaudanslaville.fr
Mis à jour : 05/02/2008
Retrouvez fiches descriptives des indicateurs de performance prévus par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales et l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement. Vous pouvez nous laisser vos questions concernant les indicateurs de performance des services publics d’eau et d’assainissement. Les questions seront ensuite traitées collectivement et de façon périodique par le groupe de travail des producteurs de données et validées par le MEDAD et l’ONEMA.