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Parole d’expert

Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

jeudi 1er novembre 2007

Blog animé par Guillaume Fauquert

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la thèse de Guillaume Fauquert ici.

Vous pouvez préalablement consulter le Guide des Services pour en savoir plus sur :

  • La définition du prix du service d’eau délégué
  • La procédure de formation initiale du prix de l’eau (dite loi Sapin)
  •  

    La complexité technique des services peut être segmentée selon les activités classiques d’un délégataire, qui sont le captage, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau, ainsi que le service à la clientèle. Nous cherchons donc à vérifier cette hypothèse, résumée sur le schéma suivant :

    Cette hypothèse a été testée sur une base de données que nous avons rassemblée auprès des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt. Cette base de données inédite, la plus complète et la plus précise actuellement, détaillant aussi bien des caractéristiques des contrats que des éléments techniques nous a permis de traiter un échantillon de 832 services exploitables pour l’année 2004. La même étude a aussi été menée sur l’année 2002. Le prix dont nous disposons dans cette recherche est celui à « l’instant t » du contrat, il a donc fréquemment subi une évolution depuis sa fixation initiale.

    Des régressions du prix vis-à-vis de déterminants techniques ont mis en évidence plusieurs influences significatives : une hausse du volume consommé, du nombre d’abonnés ou de la densité du réseau implique une baisse du prix. Un fort taux de fuites, le fait d’importer de l’eau ou encore un traitement de l’eau complexe font généralement augmenter le prix (voir schéma ci-dessous). En revanche, nos tests statistiques impliquant d’autres variables techniques n’ont pas permis d’identifier d’autre influence significative. L’influence de ces variables techniques reste difficilement généralisable à l’ensemble des services Français. En effet, il n’a été possible de reconstituer le prix de l’eau que pour 56% des services d’eau de l’échantillon, avec une précision de 20%.

    La concurrence pour le marché en tant qu’hypothèse sera testée dans le blog 2/3.

    Commentaires

    Jean-Marc le 13 novembre 2007 à 17:34

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Vous afirmez que "une hausse du volume consommé, du nombre d’abonnés ou de la densité du réseau implique une baisse du prix". Doit on en déduire qu’une politique de sensibilisation aux économies d’eau conduirait à une hausse des prix. La situation serait alors paradoxale les clients qui ont fait l’effort civique de réduire leur consommation serait "récompensé" par une hause du prix de l’eau. N’est il pas préférable d’arréter les campagne de sensibilisation à la baisse de consommation d’eau ?
    mj le 22 novembre 2007 à 17:32

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    une diminution des volumes consommés n’entraine pas uniquement une diminution de l’assiette mais également une diminution des couts d’approvisionnement (production propre ou achat). De plus meme si au final le prix au m3 est lègerement plus élevé, la consommation ayant diminuée, la facture diminue également. Enfin il faut penser que si les économies d’eau ne présentent pas un interet économique immédiat sur la facture d’eau, elles devraient permettre de limiter les augmentations de prix de l’eau liées à la raréfaction de la ressource dans les prochaines années.
    James Cheron ingénieur conseil le 20 novembre 2007 à 18:56

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    La nature, la quantité et la qualité de la ressource interviennent également dans le prix de l’eau et du service de mise à disposition (pour un cout donné)de l’eau. Le schèma me semble être trop simplificateur et pourrait donner lieu à des interprétations erronées par de non initiés.
    Jean-Marc le 30 novembre 2007 à 16:37

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Reponse à MJ. La France arrive dans les pays en têtes concernant la ressource en eau disponnible et nous sommes très loin d’une raréfaction de la ressource même dans de lointaines années (mis à part des situations locales ou un excés de demande en eau par l’agriculture irriguée est présent)… Par contre on peut considérer qu’il existe un manque de ressource causé par une trop grande pollution de la ressource => là des solutions techniques pour traiter existent et elles sont cheres. Par contre la solution n’est plus les économies d’eau mais l’évitement des pollutions ou leur traitement à la source.

    Pour moi les campagnes d’économies d’eau à tout crin ne sont pas une solution adéquate à la situation française et sont contre productive pour les services d’eau.

    Robin le 3 décembre 2007 à 01:44

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    j’attire votre attention sur le fait que dans bcp de communes il est imputé dans le budget de l’eau M49 des frais relatifs à l’eau pluviale, est-ce légal ?
    Julien le 3 décembre 2007 à 16:19

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Billet clair et pédagogique, je vous remercie.

    Vous vous interrogez sur le poids de la complexité technique sur le prix de l’eau, et pourtant vous avouez à la fin de ce billet qu’à part les éléments qui figurent sur le dernier schéma, il vous a été difficile de quantifier avec précision, et généraliser cette pondération technique sur d’autres aspects.

    POurriez vous expliciter les données qui justement n’ont pu être intégrées, nous éclairer sur leur nature, et sur les facteurs qui ont empêchés leur prise en compte ?

    Autre remarque : à vous lire, l’eau est une marchandise quelconque, et l’eau du robinet un produit comme les autres. N’y a t-il pas pourtant une dimension symbolique et éthique qui imprègne l’eau et qui pourrait ré-interroger la façon dont on détermine son prix ?

    merci pour votre attention.

    Chris. B le 14 décembre 2007 à 09:46

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Pour comprendre le prix de l’eau il ne faut pas oublier quelques éléments spécifiques liés à ce domaine.

    Le prix de l’eau est avant tout un "prix politique " le responsable ( le maire ) donne son avis

    L’eau paye l’eau, adage que l’on retrouve à travers les principes de la M 49 et dans une certaine mesure dans les contrats de délégation de service public

    L’eau n’est pas un bien comme les autres , ce n’est pas un produit " de marché libéral ". le consommateur ne peut pas choisir, changer son fournisseur d’eau

    D’autres éléments peuvent étre retenus ( aspects liés à la ressource brute, respect des législations, aspects techniques, …)

    Pour finir, c’est la meme eau qui coule mais le prix est différent suivant les communes …

    Guillame Fauquert le 23 janvier 2008 à 17:35

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Réponse à la question posée par Jean-Marc le 13 novembre 2007 à 17:34, et commentaires sur les réponses apportées par mj le 22 novembre 2007 à 17:32 et Jean-Marc le 30 novembre 2007 à 16:37

    En effet, la recette est égale au produit du nombre d’abonnés par la "part fixe" du tarif, auquel on additionne le volume facturé multiplié par la "part variable". Le couple "nombre d’abonnés / volumes facturés" est appelé "assiette de facturation".

    Dans l’hypothèse d’un prix défini par un équilibre budgétaire, on peut affirmer les éléments suivants :

    • Une économie d’eau implique, d’une part, une baisse des coûts d’exploitation (i.e. les coûts liés au fonctionnement du service et non à l’investissement). Une économie d’eau impliquant une réduction des coûts globaux, la facture de chaque abonné en serait donc réduite.

    • Ces coûts variables, fonction du volume consommé, représentent une faible part du coût total. La réduction de la facture de chaque abonné serait donc relativement faible.

    • D’autre part, du point de vue tarifaire, si le tarif reste stable, la recette diminuera en conséquence. En effet, une économie d’eau impliquerait une baisse des volumes facturés, à nombre d’abonnés constant. Il sera alors probable que la facture globale d’un abonné ne change que très peu du fait de l’économie d’eau (les coûts globaux ne sont que très peu impactés par une baisse de consommation), mais que la part fixe augmente légèrement et que la part variable stagne.

    Guillame Fauquert le 23 janvier 2008 à 17:36

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Réponse à la question posée par James Cheron le 20 novembre 2007 à 18:56

    Ce schéma peut vous sembler simplificateur car les variables descriptives des services d’eau restent très souvent corrélées, à l’exemple de la corrélation entre la rareté de la ressource et le couple comprenant la complexité de traitement de potabilisation et l’importation de ressource. Les tests étant faits par régression, il est indispensable que les variables explicatives soient indépendantes statistiquement.

    On peut interpréter les variables du schéma de la manière suivante :
    -  Comme expliqué ci-dessus, l’importation d’eau et la complexité de traitement correspondent à la rareté de la ressource et aux surcoûts associés.

    - Les fuites correspondent d’une part à la quantité d’interventions à effectuer sur le réseau mais aussi aux dépenses supplémentaires en production de cette eau perdue. Elles caractérisent un état global du patrimoine relativement vétuste, impliquant des difficultés d’exploitation.

    - La densité de réseau (nombre d’abonnés/km) caractérise la longueur du réseau. Un linéaire plus important, toutes choses égales par ailleurs, impliquera des dépenses supplémentaires au niveau des tournées des agents, mais aussi des défaillances potentiellement plus nombreuses.

    - Le volume consommé et le nombre d’usagers permettent de répartir les coûts sur une assiette plus importante.

    Guillame Fauquert le 23 janvier 2008 à 17:37

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Réponse à la question de Robin le 3 décembre 2007 à 01:44

    A partir du moment où l’instruction comptable M49 est appliquée dans la collectivité (collectivités de taille suffisante), celle-ci permet d’obtenir une transparence sur les charges et les recettes du service d’eau.

    Les frais relatifs à la gestion des eaux pluviales en assainissement doivent être pris en charge par la collectivité directement, c’est-à-dire qu’ils doivent être payés par le contribuable et non par l’usager du service d’eau. La collectivité verse donc au budget de l’eau (M49) une somme permettant le traitement de ces eaux pluviales, l’entretien des réseaux dédiés à l’eau pluviale etc. En revanche, cette somme reste difficile à estimer exactement puisque les réseaux peuvent être unitaires (c’est-à-dire que l’eau pluviale et l’eau usée domestique transitent par le même réseau, à la différence des réseaux séparatifs) et que le fonctionnement d’une station d’épuration reste peu impacté (et peut même être amélioré) par l’arrivée d’eaux pluviales dans une mesure raisonnable. Comment répartir les investissements et les charges fixes de fonctionnement (non dépendantes du volume transitant dans les réseaux unitaires) sur la gestion des eaux pluviales et sur l’assainissement ? Cette question nécessite un arbitrage de la part de la collectivité et peut être justifié de différentes manières.

    Les dépenses relatives à l’eau pluviale sont donc incorporées à la comptabilité annexe des services d’assainissement, mais ces dépenses ont pour contrepartie le transfert d’une somme forfaitaire du budget général de la collectivité vers le budget annexe de l’assainissement.

    Guillame Fauquert le 23 janvier 2008 à 17:37

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Réponse à la remarque formulée par Chris B. le 14 décembre 2007 à 09:46

    Vous avez raison sur de nombreux points, je voudrais pourtant apporter quelques précisions :

    Effectivement, c’est l’élu qui décide de ce prix, en délégation (co-décision avec l’exploitant retenu) comme en régie, et cette décision est validée par l’assemblée délibérante de la collectivité. Il est politique dans la mesure où le niveau de prestation et le niveau de prix sont sous la responsabilité de l’exécutif de la collectivité, et que ces éléments peuvent avoir des conséquences dans le processus démocratique.

    En délégation, le principe "l’eau paye l’eau" n’est pas exact puisqu’il est nécessaire que les entreprises délégataires puissent vivre et se développer. L’étude sur les déterminants techniques cherche ici à identifier les déterminants techniques, mais aussi à expliciter si ces déterminants techniques suffisent à expliquer le prix de l’eau en délégation. Ce n’est pas le cas.

    Vous avez raison de souligner que la concurrence ne s’exprime pas comme pour tout produit de consommation. En effet, il est sous-optimal d’avoir 2 opérateurs pour le même ensemble d’usagers (monopole naturel - les coûts fixes sont trop importants) et la concurrence ne peut pas être organisée SUR le marché. Le principe est d’utiliser la concurrence POUR le marché à chaque échéance de contrat afin de choisir l’exploitant fournissant la meilleure satisfaction à la collectivité pour une durée fixe. La concurrence reste faible actuellement, notamment car :

    - des économies d’échelle restent possibles, ce qui favorise les grands groupes

    - l’effet de renommée et de confiance reste important dans les critères de choix

    - la durée des contrats est longue (entre 10 et 12 ans en moyenne, jamais plus de 20 ans)

    Guillaume Fauquert le 23 janvier 2008 à 17:42

    1/3 : Quel est l’impact de la complexité technique sur le prix du service ?

    Réponse à la remarque formulée par Chris B. le 14 décembre 2007 à 09:46 :

    Vous avez raison sur de nombreux points, je voudrais pourtant apporter quelques précisions :

    Effectivement, c’est l’élu qui décide de ce prix, en délégation (co-décision avec l’exploitant retenu) comme en régie, et cette décision est validée par l’assemblée délibérante de la collectivité. Il est politique dans la mesure où le niveau de prestation et le niveau de prix sont sous la responsabilité de l’exécutif de la collectivité, et que ces éléments peuvent avoir des conséquences dans le processus démocratique.

    En délégation, le principe "l’eau paye l’eau" n’est pas exact puisqu’il est nécessaire que les entreprises délégataires puissent vivre et se développer. L’étude sur les déterminants techniques cherche ici à identifier les déterminants techniques, mais aussi à expliciter si ces déterminants techniques suffisent à expliquer le prix de l’eau en délégation. Ce n’est pas le cas.

    Vous avez raison de souligner que la concurrence ne s’exprime pas comme pour tout produit de consommation. En effet, il est sous-optimal d’avoir 2 opérateurs pour le même ensemble d’usagers (monopole naturel - les coûts fixes sont trop importants) et la concurrence ne peut pas être organisée SUR le marché. Le principe est d’utiliser la concurrence POUR le marché à chaque échéance de contrat afin de choisir l’exploitant fournissant la meilleure satisfaction à la collectivité pour une durée fixe. La concurrence reste faible actuellement, notamment car :
    - des économies d’échelle restent possibles, ce qui favorise les grands groupes
    - l’effet de renommée et de confiance reste important dans les critères de choix
    - la durée des contrats est longue (entre 10 et 12 ans en moyenne, jamais plus de 20 ans)

    Ce n’est pas l’eau en elle-même (le bien) qui est vendue, mais le service correspondant à la livraison à domicile en continu d’une eau propre à la consommation. Il est donc plus approprié de parler du "prix du service de l’eau" que du "prix de l’eau". La ressource en eau est gratuite, il est en revanche nécessaire d’effectuer l’adduction, le traitement et la distribution de cette eau.

    L’influence de la ressource en eau a été abordée, de manière détournée, puisque la difficulté de traitement de l’eau et le fait d’importer de l’eau y sont étroitement liés.

    Le travail de thèse qui a été mené aborde encore la relation entre la performance du service (mesurée par des indicateurs) et le prix. Les éléments testés, qui n’ont pas eu d’influence significative sur le prix sont :

    - Taux de conformité des analyses DDASS (eau distribuée)
    - Taux de conformité des analyses d’autocontrôle (eau distribuée)
    - Taux de conformité des analyses DDASS (eau brute)
    - Indice linéaire de réparations de conduites principales pour fuite ou rupture
    - Taux physique de renouvellement des compteurs
    - Taux de recherche de fuites préventive par méthode acoustique
    - Réalisation d’une opération de sectorisation des fuites (mesure de débits sur un large secteur)
    - Présence d’engagements envers le client
    - Taux d’interruption de service non programmée (en fonction du nombre)
    - Taux d’impayés au 31 décembre (en pourcentage du montant facturé dans l’année)
    - Durée de restriction à la consommation jour

    Ainsi, le respect de la réglementation (en matière de qualité de l’eau) et la performance globale du service, quantifiée par ces indicateurs, n’ont pas d’impact.


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