Que peuvent faire le SPANC et le maire face à une installation d’assainissement non collectif à l’origine d’une pollution ?

Le SPANC est un service technique. Son rôle sera donc, par exemple à l’occasion d’un contrôle de bon fonctionnement, de mettre en évidence le mauvais fonctionnement de l’installation. Il en fera état dans son rapport de visite, attirant l’attention du propriétaire sur le mauvais état du système et sur les risques pour l’environnement et/ou la santé publique. Dans un tel cas, il est souhaitable qu’il informe également le maire, afin de "préparer le terrain" en vue d’une éventuelle intervention de sa part.

Si le constat établi par le SPANC ne permet pas d’aboutir à la réalisation des travaux de remise en état ou de réhabilitation, on sort du cadre de ses compétences : il ne dispose pas d’un pouvoir de police. Seul le maire peut alors intervenir.

Selon la gravité de la situation, le maire pourra procéder à une mise en demeure de faire cesser le trouble causé par le système défectueux. Eventuellement, selon les circonstances et afin de ne pas trop rapidement durcir la situation, le maire peut d’abord procéder à un "rappel à la loi" : un courrier officiel rappelant aux particuliers leurs obligations ainsi que les observations établies par le SPANC.

Si la mise en demeure reste sans effet sur le particulier, il sera nécessaire d’établir la pollution afin de disposer d’une base suffisante pour verbaliser. Cela pourra se faire par des prélèvements (ex : en cas de rejets dans un fossé, d’atteinte d’une nappe…), pour lesquels il sera nécessaire de respecter un certain formalisme. Il n’est pas inutile de prendre les conseils de la DDASS ou de la DIREN par exemple, des agents de ces administrations disposant généralement des compétences nécessaires dans ce domaine.

Sur la base du constat de la pollution, le maire peut donc établir un procès-verbal, qu’il transmettra au Procureur de la République. Celui-ci dispose du pouvoir souverain d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuite, et donc de donner une suite au PV du maire… ou de le classer sans suite.

En cas d’urgence (ex : risque sanitaire immédiat) le maire peut intervenir d’office – aux frais du particulier - pour faire cesser le risque. Il lui faut prévenir le Procureur avant de procéder aux travaux.