Non. Bien qu’il prévoit que « les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l’écoulement des eaux pluviales et l’assainissement de la plate-forme », l’article R. 141-2 du code de la voirie routière n’a pas pour effet d’obliger les communes à mettre en place un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales le long des voies communales déjà existantes.
Les obligations des communes en matière d’eau pluviale se limitent essentiellement à établir un zonage pluvial (art. L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales ou CGCT) lorsque cela s’avère nécessaire. Dans ce cadre elles pourront réaliser des travaux afin de faciliter l’écoulement des eaux pluviales pour améliorer la sécurité des personnes et des biens, mais cela n’est pas en soi une obligation.
