Pour une communauté d’agglomération qui gère en régie (qui n’est autonome que financièrement) les services de l’eau et de l’assainissement - considérés comme des SPIC -, est-il obligatoire d’avoir un conseil d’exploitation indépendant du conseil communautaire avec un représentant des usagers ?

Mise à jour : mardi 9 février 2010