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Transfert des compétences eau et assainissement : l’Assemblée reprend la main en commission

Banque des territoire - 14 juin 2018

lundi 25 juin 2018


Voir en ligne : https://www.caissedesdepotsdesterri...

Sans surprise, lors de l’examen en nouvelle lecture, par la commission des lois, ce 13 juin, de la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020, la rapporteure, Emilie Chalas, s’est employée à rétablir la version adoptée en première lecture par les députés, tout en sabrant l’ensemble des dispositions ajoutées par le Sénat.

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