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Cap sur la GEMAPI pour la région Grand Est

Cabinet Landot et associés - 21/06/2018

Le décret no 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12o du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement

Cela n’enlève rien aux missions des nombreuses agences de l’eau et des comités de bassin de cette immense région, ni (avec un bémol sur ce point) aux EPTB de cette région.