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Un permis de construire sur un terrain récemment inondé peut être refusé

Le Moniteur - 4 mai 2018

mardi 15 mai 2018


Voir en ligne : https://www.lemoniteur.fr/article/u...

Cet hiver encore, les intempéries ont causé de nombreuses crues de cours d’eau submergeant des secteurs qui n’étaient pas considérés comme inondables. Un sénateur, Jean-Louis Masson, demande donc au gouvernement si une commune peut surseoir à l’octroi d’un permis de construire sur un terrain qui a été l’objet d’une inondation récente, jusqu’à la modification du plan local d’urbanisme.

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