Assainissement

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Des FAQs sur le même thème

• S’il semble justifié que l’usager raccordé au réseau d’assainissement s’acquitte de la redevance d’assainissement communale, doit-il en revanche payer la redevance d’assainissement départementale et interdépartementale couvrant le transport des eaux et leur épuration sachant que dans son cas, le réseau communal se rejette dans le milieu naturel ?
  Réponse :
  L'absence de traitement effectif sur tout ou (...)

• Comment s’effectue l’élimination des refus de dégrillage ?
  Réponse :
  Les refus de dégrillage sont les matières (...)

• Dans quelles publications faut-il publier la publicité des délégations de service public ?
  Réponse :
  L'article L.1411-1 du Code général des (...)

• Comment récupérer auprès du fermier les relevés des compteurs d’eau pour la facturation du service assainissement quand aucune clause d’échange de données n’est prévue dans le contrat d’affermage ?
  Réponse :
  Le plus souvent, une ou plusieurs conventions (...)