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Coup d'envoi de la Gemapi après de nouveaux assouplissements

Caisse des Dépôts - 4 janvier 2018

Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), par l'effet de la loi Maptam de 2014. Ces derniers se voient ainsi investis d'une responsabilité nouvelle en matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations.