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Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités

La gazette des communes - 14 décembre 2017

vendredi 15 décembre 2017


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A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d’or renforcée. Il a également présenté les mesures d’incitations à la contractualisation à laquelle ne veulent pas participer les départements. Les régions sont dans l’attente.

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