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Eau et assainissement : les maires ruraux lancent une pétition pour un transfert facultatif des compétences

mercredi 6 décembre 2017


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L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient de lancer une pétition demandant à ce que l’échelon d’exercice des compétences eau et assainissement "soit laissé à l’appréciation des communes, dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau". Alors que "de façon autoritaire", les articles 64 et 66 de la loi Notre prévoient un transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à partir du 1er janvier 2020, les maires ruraux comptent ainsi défendre "la liberté communale comme principe de base de la gestion pérenne des territoires".

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