La continuité de la distribution d’eau

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• Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"

Des FAQs sur le même thème

• Existe-t-il une réglementation sur la profondeur minimale requise pour l’enfouissement des réseaux d’adduction d’eau potable ?
  Réponse :
  NON. Il n'existe pas, à proprement parler de (...)

• D’un point de vue légal, existe-t-il une pression et un débit minimum à maintenir dans un réseau d’eau potable ?
  Réponse :
  OUI, il existe bien une pression légale mais (...)

• Quelles sont les règles de publicité à respecter lorsque l’on modifie le règlement de service d’eau ou d’assainissement ?
  Réponse :
  Le règlement ne peut être déclaré opposable à (...)

• Y a-t-il une fréquence obligatoire de renouvellement des compteurs d’eau ?
  Réponse :
  Un arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle (...)