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A LA UNE : La Loi "Grenelle 2" est enfin publiée (partie 1)


S'inscrivant dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I), qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine de l'environnement ; la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés.

Dans un premier temps et en ce qui concerne l'étude des articles des Titres I, II et III, un seul article sera souligné et qui concerne l'eau et l'urbanisme. La loi Grenelle 2 comporte une disposition intéressante dans son article 12. Celui-ci crée un article L 111-6-2 dans le Code de l'urbanisme dont le 1er alinéa est le suivant:
"Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. (...)"

A voir également dans les dernières nouveautés :

Deux a vis sur l'agrément des dispositifs d'ANC sont parus au JO (la suite)

- "Monocuve Type 6 (6EH)" (Avis)

- "BIO REACTION SYSTEM (5 EH)" (Avis)

Le guide méthodologique sur l'encadrement de la police de l'eau du MEEDDM.

La Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a piblié un guide méthodologiques concernant la politique de l’eau. En voici le sommaire :

1 - Cadre d'intervention de la police de l'eau
2 - Formation, commissionnement et assermentation
3 - Planification, Sdage et Sage
4 - Gestion territoriale de la ressource
5 - Cours d'eau non domaniaux
6 - Autorisation / Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
7 - Intervention en cas d'accident ou d'incident
8 - Recours
9 - Contrôles
10 - Suites administratives et judiciaires

OPINION : "L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres"


Au vu de votre intérêt pour le précédent article de M. SMETS, nous vous proposons une suite à ce sujet d'actualité puisque la proposition de loi du sénateur Christan CAMBON devrait passer en seconde lecture à l'Assemblée Nationale à l'automne.

Henri SMETS, le 6 juillet 2010 : "Si l’eau était une marchandise comme les autres, elle devrait être vendue au même prix de la même manière que le chocolat est vendu au même prix aux pauvres et aux riches. Pour M. Brabeck comme pour moi, l’eau a un coût et une valeur. Si M. Brabeck était un chantre de l’ultralibéralisme, il n’aurait pas déclaré au Forum de l’OCDE en mai 2007 : “ Water is a human right” et il n’aurait pas proposé “ 25 liters per person were given without charge” Il a continué en déclarant water “needed to be charged after to solve the management problem”....

Commentaire de ACJM le 4 août 2010 : "L’accès à l’eau potable devrait être un droit fondamental et universel, tout comme respirer, se nourrir ou pouvoir se chauffer ou vivre décemment.
L’air aussi est un bien commun, alors respirer un air de qualité est donc aussi un droit fondamental, tout comme se nourrir. Pêcher des poissons dans l’océan, c’est aussi prendre un bien commun qui ne nous appartient pas et le vendre pour son propre bénéfice. Pourtant parce que l’air n’est pas un bien marchand, on accepte tous les jours de respirer un air pollué avec des conséquences à long terme sur notre santé à tous. On trouve aussi normal de payer pour se nourrir, voire même de financer l’agriculture ‘équitable’ mais ailleurs, alors que nombre d’agriculteurs français ou européens ont du mal à vivre correctement de leur revenus."

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Congrès International de l'EURO - RIOB 2010


Le Groupe des Organismes de Bassins Européens pour l’application de la Directive-Cadre organise les 22, 23 et 24 Septembre 2010 à Megève – France, une conférence internationale autour de grands thèmes d’actualité de la mise en œuvre de la Directive – Cadre (DCE) dans les districts hydrographiques nationaux et transfrontaliers.

Programme et inscription

 
Former : un enjeu pour réduire durablement la vulnérabilité des territoires face au risque inondation


L’Etablissement public Loire et les collectivités partenaires vous invite à participer cet atelier à Mercredi 22 septembre 2010 (à partir de 14h30) au Parc Floral de Paris, France dans le cadre de la 3ème édition du salon PREVIRISQ

Programme et inscription


 

Office International de l'Eau

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