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GEMAPI : deux arrêts qui coulent de source

Cabinet Landot et associés - 06/06/2018

mercredi 13 juin 2018


Voir en ligne : https://blog.landot-avocats.net/201...

Nombre d’observateurs dissertent avec passion deux arrêts qui, tous les deux, portent sur l’exercice de la compétence d’avant la loi MAPTAM de 2014 (re)définissant cette compétence autour d’une articulation, nouvelle, de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

De ces deux arrêts, il convient de tirer quelques enseignements simples, sans sur-interpréter ni sur-réagir selon nous.


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