OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Une loi fondatrice pour la reconquête de la biodiversité

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel. Elle constitue une avancée importante pour les politiques environnementales et notamment le domaine de l’eau. La (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

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Evaluation des conséquences d’une pollution : les usages particuliers de l’eau de distribution (...)
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La recherche et la constatation des infractions pénales
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Foire aux questions


Un lotissement utilisant un système d’assainissement propre doit-il le mettre hors service si le (...)
Réponse :
Le principe de fond en matière de raccordement est posé par l'article L.1331-1 du Code (...)


Dans le cas d’un lotissement dont les voiries et réseaux seront rétrocédés au domaine public, y (...)
Réponse :
Si le réseau est déjà construit, rien ne permet juridiquement de demander (...)

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