OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Début 2010 : toute l’actu de la réglementation de l’eau

Proposition de Loi sur la tarification sociale de l'eau en navette à l'Assemblée Nationale La proposition de loi (c'est à dire qu'elle émane du Parlement) porte sur la "solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de (...)

Paroles d’experts


Assainissement Non Collectif : Une réforme en trompe l’oeil !

Tout vient à point à qui sait attendre ! Cette maxime, les agents des SPANC et les professionnels de l’assainissement non collectif la connaissent (...)

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Foire aux questions


Lorsqu’il existe un collecteur d’eaux usées mais pas de traitement à l’exutoire, la commune (...)
Réponse :
En application de l'article R.2224-13 du Code général des collectivités (...)


Dans le cadre d’une délégation du service de l’assainissement de type affermage, la clause (...)
Réponse :
En principe, la nature des prestations qui sont à la charge du délégataire sont prévues (...)


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