OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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L’évolution des services d’eau et d’assainissement en France

La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) vient de nous livrer en mars 2010 la quatrième édition du rapport BIPE/FP2E sur les données économiques, sociales et environnementales des services publics d'eau et d'assainissement en (...)

Paroles d’experts
L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity (...)

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La désinfection
Dans le thème : L’eau potable : aspects techniques
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Le raccordement des immeubles d’habitation au réseau d’assainissement collectif
Dans le thème : L’assainissement collectif
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Foire aux questions
Un particulier est-il tenu de raccorder son habitation au réseau d’assainissement nouvellement (...)
Réponse :
OUI. Il ressort explicitement de l'article L. 1331-1 du Code de la (...)

Quelle est la nature juridique de la somme exigible des propriétaires en cas de non-raccordement (...)
Réponse :
L'art. L.1331-1 du Code de la santé publique impose le raccordement au réseau (...)


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