OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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La Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI)

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Communauté de Communes de Mimizan
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Foire aux questions


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Réponse :
NON. Il n'existe pas, à proprement parler de réglementation fixant une profondeur (...)


Un défaut de conception des branchements a entraîné l’enregistrement d’une surconsommation d’eau au (...)
Réponse :
Aucun texte ne donne un droit acquis à l’abonné pour le remboursement de (...)

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