OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Impacts de la loi NOTRe sur les services d’assainissement non collectifs

Les 25 et 26 janvier 2017, l’équipe d’Eaudanslaville était présente lors de la 18ème édition du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes. Différents parcours thématiques étaient proposés dont un à destination des collectivités et les techniciens sur (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Autosurveillance du système de collecte
Dans le thème : Autosurveillance des systèmes d’assainissement
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L’entretien des installations d’assainissement non collectif
Dans le thème : L’assainissement non collectif
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Foire aux questions


L’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique prévoit la possibilité de déduire de la (...)
Réponse :
Les frais de raccordement (Article L.1331-2 du CSP) correspondent à la partie publique (...)


Une commune est propriétaire d’un terrain sur lequel se situe une source qui, lors d’épisodes (...)
Réponse :
Non, et ce en application de l’article 640 du Code civil qui dispose : (...)

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