OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Le réglement de service et ses clauses abusives

Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Les obligations des collectivités compétentes
Dans le thème : Les communes et la gestion des eaux pluviales
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Autosurveillance du système de collecte
Dans le thème : Autosurveillance des systèmes d’assainissement
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Foire aux questions


Dans le cadre d’un permis de construire, que peut faire le SPANC s’il constate la réalisation (...)
Réponse :
Le principe juridique applicable dans ce cas de figure est que les propriétaires des (...)


En matière de dératisation des réseaux publics d’assainissement, qu’elle est l’obligation du service (...)
Réponse :
D’une manière générale, les communes doivent prendre toutes les mesures (...)

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