OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Droit à l’eau potable et à l’assainissement… vers la fin des errements ?

Mercredi 14 juin 2016, la proposition de loi sur la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, contribuant à énoncer un principe clair et applicable. Selon certains (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


La spécificité du patrimoine réseau de distribution d’eau potable : les matériaux (...)
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
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Au niveau national : les ministères intervenant dans le domaine de l’eau
Dans le thème : Les acteurs de l’eau
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Foire aux questions


Est-il possible d’appliquer une pénalité indépendante du volume d’eau volé ?
Réponse :
Non, il n'est pas possible d'appliquer une pénalité en cas de vol d'eau. Sauf à (...)


Lorsqu’une conduite d’eau potable traverse un terrain privé dans le cadre d’une servitude (...)
Réponse :
Pour que la servitude d’aqueduc produise tous ses effets, elle doit (...)

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